Tree-Nation ASBL (ci-après "Tree-Nation", "nous" ou "Nous") est une organisation à but non lucratif ayant son siège social à l’avenue des Saisons 90, 1050 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour pour les Entreprises sous le n° 0727.828.810, qui a pour objet la reforestation, l’agroforesterie et les projets de reboisement dans le monde entier dans le but d’améliorer l’environnement, la vie sociale, et les conditions économiques sur la planète. À ces fins, Tree-Nation exploite un site Web disponible sur le lien suivant : https://udianas.net (ci-après le "Site").

Tree-Nation permet aux citoyens et aux entreprises (ci-après « vous » ou « utilisateurs ») de faire des dons via un système de paiement en ligne afin d’aider Tree-Nation à planter des arbres dans un panel sélectionné de projets de reboisement (ci-après appelé « Projet de plantation »).

Les fonctionnalités disponibles sur le site permettent aux utilisateurs de visualiser l’effet positif de leur don et de soutenir davantage la mission d’Tree-Nation en faisant passer le mot à un public plus large.

L’utilisation du site est soumise aux conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation ») et à toutes les lois applicables. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité et de cookies.

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Les informations que vous fournissez dans le processus d’inscription doivent être vraies et exactes et il est de votre responsabilité de les tenir à jour. Vous serez seul responsable de tous les renseignements faux et trompeurs, ainsi que de tout préjudice ou dommage qui pourrait résulter de votre fourniture de renseignements faux ou trompeurs.

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Vous êtes responsable de vous conformer à la loi lors de l’utilisation du Site et vous devez toujours l’utiliser de bonne foi. Il s’agit d’une liste non exhaustive des utilisations non autorisées sur le site :

Toute utilisation qui pourrait violer les lois ou qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers.

La publication ou la transmission de tout contenu violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.

La publication ou la transmission de tout contenu qui semble inciter ou attiser la haine contre des individus, des personnes, des religions ou des cultures particuliers.

Publier des cracks, des séries de mots de passe, des programmes ou tout autre contenu qui rendrait vulnérables les droits de propriété intellectuelle des tiers et/ou ceux de Tree-Nation.

La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation du Règlement Général de Protection des Données personnelles (RGPD).

L’utilisation de tout compte utilisateur ou compte de messagerie fourni par Tree-Nation pour distribuer du spam, des bombes postales, de l’hameçonnage, de la fraude à l’entiercement ou toute autre activité qui pourrait entraîner un sabotage, une fraude ou tout autre crime ou délit.

Tout abus, harcèlement, menace, usurpation d’identité ou intimidation d’autres utilisateurs du site.

Toute modification, adaptation ou piratage du site, ou toute modification de tout autre site Web afin d’impliquer faussement qu’il est associé au Site.

De plus, comme le Site est censé être accessible par l’ensemble de l’unité familiale, Tree-Nation n’autorise pas la publication ou la transmission d’un contenu qui pourrait être considéré comme inapproprié pour les enfants.

Il vous est interdit d’entrer, de modifier, de visualiser la configuration, la structure ou les données incluses dans les serveurs d’Tree-Nation.

Vous assumerez la pleine responsabilité légale pour tout dommage ou préjudice qui pourrait entraîner les serveurs ou les systèmes de sécurité d’Tree-Nation directement causés par votre intervention négligente.

Vous devez respecter toutes les normes techniques énoncées par Tree-Nation en ce qui concerne l’administration et le développement du site et des services qui y sont confiés.

Vous vous abstiendrez de prendre toute mesure qui pourrait ralentir les serveurs Tree-Nation et ainsi nuire à la capacité d’Tree-Nation de fonctionner correctement.

Le contenu du Site ne peut être exploité, reproduit, distribué, modifié, publié, attribué, transformé ou autrement utilisé à des fins commerciales, à moins que Tree-Nation n’ait expressément accepté le contraire par écrit. Chez Tree-Nation, les utilisateurs peuvent s’inscrire en tant que société ou en tant que citoyen. Les profils de citoyens sont strictement pour les particuliers et les profils de l’entreprise sont strictement pour les entreprises et les organisations réelles. Toute utilisation d’un profil Citoyen à des fins commerciales est strictement interdite. Les entreprises peuvent utiliser le profil de leur société tel que décrit dans la section « Forêts d’entreprise » de ces conditions d’utilisation. Vous ne devez pas commercialiser activement, faire de la publicité ou communiquer avec d’autres utilisateurs de Tree-Nation à des fins commerciales, y compris par l’intermédiaire de l’outil de messagerie privé. Vous ne devez pas introduire ou suggérer des produits ou services commerciaux ou sans but lucratif.

Malgré ce qui précède, les entreprises peuvent utiliser le site strictement et uniquement sous leur forêt d’entreprise. Une entreprise peut exploiter sa propre Société Forest pour communiquer aux entreprises commerciales par l’intermédiaire du nom, de la description et de leurs pages d’arbres parrainées, à condition que la nature commerciale de cette entreprise soit explicitement et sans équivoque énoncée et se limite au contenu créé par et/ou appartenant à cette société. La publicité directe d’un produit ou d’un service n’est pas autorisée à moins d’un accord express accepté par Tree-Nation.

Toute activité de contenu ou de messagerie qui n’a pas lieu dans votre propre forêt d’entreprise est strictement limitée aux utilisateurs non corporatifs.

Les utilisateurs peuvent contribuer en donnant des fonds pour aider Tree-Nation à soutenir plusieurs projets de plantation sélectionnés afin de planter des arbres et d’effectuer d’autres activités connexes - qui comprennent, sans s’y limiter, des projets d’infrastructure, des projets éducatifs, des projets de recherche scientifique.

Lors de la contribution, le site vous permet de sélectionner un projet de plantation, la quantité et l’espèce de l’arbre (s) à planter grâce à votre contribution.

Cependant, vous devez comprendre que la plantation d’arbres n’est pas une science exacte et il ya certains facteurs qui peuvent échapper à notre contrôle - qui comprennent, mais ne sont pas limités aux conditions climatiques, le pâturage des animaux, les sécheresses, les incendies, l’influence humaine, les guerres, les questions de droits de propriété, tout acte de Dieu / force majeure. S’il n’est pas possible de planter l’espèce et les quantités pour lesquelles vous avez contribué, d’autres espèces doivent être plantées, ce qui équivaut en valeur à l’espèce convenue et dans les mêmes quantités.

Vous n’obtenez aucun droit de propriété à l’un des arbres plantés par notre site, ni à l’utilisation, la disposition ou la possession de celui-ci.

Vous êtes le propriétaire des documents (y compris, mais sans s’y limiter aux photos, idées, commentaires, questions et données) que vous avez soumis ou affiché sur le site ou que vous avez obtenu les droits respectifs des propriétaires respectifs de les utiliser pour des raisons, y compris, mais sans s’y limiter, de les afficher sur le site, et que les propriétaires respectifs sont pleinement conscients et ont accepté les conditions d’utilisation pour leurs matériaux respectifs.

Vous êtes entièrement responsable des documents que vous avez soumis au Site et acceptez toutes les responsabilités légales pour toute conséquence de celui-ci. Tree-Nation ne fait aucune représentation ou garantie, exprimée ou implicite, de quelque nature que ce soit concernant les documents affichés sur le site. Tout matériel que vous ou tout autre utilisateur publiez sur le site ou passez par le site pour quelque raison que ce soit (y compris l’utilisation du site comme moyen de transmission) sera traité comme non confidentiel.

Vous acceptez et acceptez que, comme condition d’adhésion, vous avez accepté de laisser Tree-Nation et ses affiliés librement utiliser (y compris, mais sans s’y limiter à copier, afficher, distribuer, transmettre et modifier) les matériaux (y compris, mais sans s’y limiter, les photos, les commentaires, les questions, les idées et les données) affichés sur le site, sans aucune compensation, à des fins qui aideront Tree-Nation à remplir sa mission.

Nous nous réservions le droit de supprimer tout matériel jugé inapproprié ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Tree-Nation n’est pas responsable ou responsable de toute perte de données à la suite de cette action.

Si vous croyez que le droit d’auteur de vos photos ou d’autres documents a été violé, vous devez fournir Tree-Nation ce qui suit par e-mail:

Votre signature physique ou électronique ou celle de la personne autorisée à agir en votre nom;

Description et localisation (sur le site) du matériel protégé par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violé;

Votre adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et autres coordonnées pertinentes;

Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements fournis à Tree-Nation sont exacts et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou autorisé à agir en son nom.

Une déclaration selon laquelle vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation contestée est illégale et non autorisée par vous et/ou le titulaire du droit d’auteur et/ou son agent, comme le cas pourrait l’être;

Nous examinerons et enquêterons sur la plainte et nous répondrons dans les plus brefs délais. Nous ne garantissons aucun délai précis et fixe quant au moment où nous répondons aux plaintes reçues. Si vous croyez qu’une période de temps excessive s’est écoulée, vous devez renvoyer les informations ci-dessus. Dans le cas malheureux et peu probable où la plainte a été perdue, nous pourrions vous demander de renvoyer les renseignements fournis pour la plainte pour violation du droit d’auteur.

Après avoir examiné la plainte, il est possible qu’on vous demande une copie physique des renseignements ci-dessus en plus d’une lettre physique officielle signée par vous ou la personne autorisée à agir en votre nom. Une copie des documents électroniques pertinents peut être envoyée à la personne que l’utilisateur ou Tree-Nation croit porter atteinte au droit d’auteur des documents respectifs.

Si nous croyons que votre plainte est justifiée, nous supprimerons alors l’accès au contenu litigieux. Toutefois, la personne à l’origine de l’infraction alléguée aura la possibilité de répondre à une telle notification au cas où elle estime que le contenu litigieux ne porte atteinte à aucun droit de tiers. La suppression définitive /ou le rétablissement du contenu litigieux sont décidés par Tree-Nation sur la base des éléments fournis par les parties concernées.

Tree-Nation se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle, et le site et son contenu sont protégés par toutes les lois pertinentes régissant la propriété intellectuelle. Tree-Nation conserve tous les droits disponibles en vertu du droit belge (et de toute autre loi applicable) en ce qui concerne le code source, la conception graphique,s), les images, les photographies, les sons, le matériel animé, les logiciels, les textes, les noms de domaine, les marques, les marques, les logos, et toutes les autres informations et contenus de n’importe quelle forme ou nature contenues dans et dans l’ensemble du site, sauf dans la mesure précisée autrement dans ces Conditions d’utilisation.

Rien sur le site ne peut être exploité, reproduit, distribué, modifié, réédité, attribué ou transformé sans l’approbation écrite expresse de Tree-Nation, à moins que Tree-Nation n’ait autrement reconnu vos droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne le contenu ou exprimé par écrit son intention de s’écarter de cette règle générale. L’accès au Site ne vous accorde aucun droit ou titre à l’une ou l’autre des propriétés intellectuelles contenues sur le site ou à l’un de ses contenus, sauf dans la mesure indiquée autrement dans ces conditions d’utilisation.

Tree-Nation surveillera le site et protégera avec diligence tous ses droits de propriété intellectuelle et industrielle et avec toutes les ressources appropriées dont dispose le droit belge, se réservant le droit de poursuivre toutes les options juridiques disponibles.

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Tree-Nation se réserve le droit de résilier l’adhésion à tout utilisateur et de mettre fin à tout projet de forêts ou de plantations d’entreprise pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion. Nous ne sommes pas responsables ou responsables de tout dommage - y compris la perte de données - à la suite de la cessation de l’adhésion, des forêts d’entreprise ou des projets de plantation.

Tree-Nation se réserve le droit de fermer le site ou d’accéder à tout contenu du site à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Tree-Nation ne sera pas responsable et responsable des dommages ou des pertes, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages et des pertes directs, indirects, conséquents, accessoires ou punitifs découlant d’une telle mesure.

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Courriel : contactus@tree-nation.com
Tél. : +34 931620033

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